Aides financières et réglementations

En France, le remplacement de menuiseries peut bénéficier d’aides financières selon votre situation, l’installation d’une pergola ou d’une véranda peut être soumise à autorisation… la législation évolue en permanence et cela peut vite devenir compliqué de s’y retrouver. Avec le GROUPE HAREL vous bénéficiez de conseils avisés pour obtenir les aides et garanties nécessaires pour des travaux en toute tranquillité.

Faire des travaux de rénovation énergétique permet d'améliorer le confort au quotidien et de réaliser des économies en réduisant sa facture. Mais ces travaux ont un coût. Le gouvernement propose plusieurs aides fiscales et primes énergétiques, telles que : Ma Prime Rénov', mais aussi le CEE : Certificats d'économie d'énergie.

Bon à savoir : MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%.

Si vous êtes éligibles à l’un ou plusieurs de ces dispositifs, il y a des critères à respecter que nous vous présentons ci-dessous et notamment que les fenêtres soient posées par un professionnel RGE. 

MA PRIME RÉNOV’ ÉVOLUE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS POUR 2024

MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Le dispositif a récemment évolué, nous vous présentons ci-dessous les principales modalités pour en bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' est divisé en 2 axes :

• MaPrimeRénov' Parcours par geste (si vous souhaitez réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, de fenêtres…) ;
• MaPrimeRénov' Parcours accompagné (si vous avez pour projet des travaux de rénovation d'ampleur).

Depuis le 15 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste vous n’êtes plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) et vous si vous souhaite uniquement remplacer vos fenêtres et baies vous n’êtes plus obligé d’installer en même temps un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné.

Avant de vous engager dans un parcours de rénovation et de demander l'aide MaPrimeRénov', il est recommandé de contacter un conseiller France Rénov'. Ce conseiller vous aide gratuitement Ã  élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous oriente vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Vous pouvez faire une simulation sur https://france-renov.gouv.fr/ ou contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 en vous munissant de votre dernier avis d'imposition.

Nous pouvons bien entendu vous assister dans ces démarches en cas de besoin.

Soyez vigilant face aux arnaques à la rénovation ! Pour réaliser votre projet de travaux en toute sérénité, suivez nos conseils et ayez les bons réflexes. Par téléphone ou à domicile notez que le service public n’effectue jamais de démarchage. De ce fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics, en aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer de l'Anah ou d'un organisme public pour vous démarcher.

Prime Renov’ pour les fenêtres, quelles conditions ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources. Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

La Prime renov’ BLEU permet de bénéficier de 100 â‚¬ par équipement dans la limite de 1 000 â‚¬ 

La Prime renov’ JAUNE permet de bénéficier de 80 â‚¬ par équipement dans la limite de 1 000 â‚¬ 

La Prime renov’ VIOLET permet de bénéficier de 40 â‚¬ par équipement dans la limite de 1 000 â‚¬ 

Attention : MaPrimeRénov' Parcours par geste ne s'applique pas Ã  la tranche de revenus supérieurs (c'est-à-dire MaPrimeRénov' rose).

Les Certificats d’Économie d’Énergie ont été créés en 2005. Leur principe consiste à imposer aux fournisseurs d’énergie (Engie, Total, Auchan, Carrefour, Leclerc, EDF…) de promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie auprès des consommateurs (particuliers et professionnels).

Si ces distributeurs d’énergie ne respectent pas leurs obligations, ils subissent de fortes pénalités financières

Ils incitent donc à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, proposent des prêts, financent des diagnostics, …

PRIME POUR LES FENÊTRES, QUELLES CONDITIONS ?

Concernant les fenêtres, certains critères techniques sont à respecter, l’ensemble des menuiseries proposées par le GROUPE HAREL que ce soit PVC , Aluminium ou bois répondent à ces critères de performances.

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

QUEL EST LE MONTANT DES PRIMES POUR LES FENÊTRES ?

Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l'aide qu’il souhaite proposer.

Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

De nombreux fournisseurs d’énergie proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économies d'énergie.

L’Éco-prêt à taux zéro finance des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une résidence principale (que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur). Les travaux de rénovation ponctuelle sont éligibles tels que le changement de fenêtres

• Il est accordé sans conditions de ressources, mais ne peut financer que des travaux figurant dans des catégories définies par les pouvoirs publics



• L’Éco-prêt à taux zéro peut prendre la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier

Il est possible de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'. Attention : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 7.000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées et jusqu’à 30.000 € pour 3 actions ou plus de rénovation énergétique. L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État, vous devez donc vous adresser à eux pour en bénéficier.

Pour savoir si vos travaux sont concernés par une demande d’autorisation de travaux, la 1ère étape est toujours de se renseigner auprès de votre Mairie pour savoir si elle dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui régit les normes de construction et d’aménagement sur la Commune.

En général pour réaliser des travaux ou des modifications de faible importance, une déclaration préalable de travaux (DP) est suffisante

Les travaux concernés pouvant entrainer une déclaration préalable sont :

• ceux qui entrainent une création de surface de plancher ou d'emprise au sol généralement inférieur à 20 m² tels que : agrandissement/extension, carport, garage, pergola, véranda…
• la modification de l'aspect extérieur de votre bien immobilier tels que : remplacement de fenêtres, huisseries, portes, volets…

En principe, la modification ou l’installation d’un nouveau portail est dispensée de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, seules les clôtures sont concernées. Toutefois il existe des cas particuliers, il est donc également nécessaire de se renseigner en Mairie au préalable.

Le cas des Vérandas et pergolas bioclimatiques :

La construction d’une véranda ou d’une pergola est soumise à une certaine réglementation, des démarches administratives mais aussi à des règles d’urbanisme et de copropriété. Cette nouvelle construction peut également avoir une incidence fiscale pour la véranda et doit faire l’objet d’une déclaration à votre assurance.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la première réglementation à prendre en considération pour votre projet de construction de véranda ou de pergola. Par ailleurs, si votre maison se situe dans le périmètre immédiat d’un bâtiment historique (500 mètres, parfois plus selon les cas de figure) ou dans un secteur sauvegardé, la réglementation impose de faire appel à un architecte des bâtiments de France qui étudiera votre projet de véranda ou pergola et émettra un avis favorable ou défavorable à la construction de celle-ci. Notez également que cela allonge généralement le délai de construction de quelques mois.

/ La déclaration préalable 

Pour les zones dotées d’un PLU, la déclaration préalable de travaux est conditionnée par les critères suivants :

• Votre maison doit être située dans une zone U
• Votre véranda ou pergola ne doit pas dépasser les 40 m2
• La surface totale de votre véranda et de votre maison ne doit pas être supérieure à 150 m2.

Pour les zones non dotées d'un PLU : 

• Votre véranda ou pergola ne doit pas faire plus de 20 m2

/ Le permis de construire 

Vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie si votre véranda ou pergola fait plus de 40 m2 en zone dotée d’un PLU, ou plus de 20 m2 en zone non couverte par un PLU et si la surface totale de votre maison après la construction de votre véranda dépasse les 150 m2.

Le permis de construire est plus long à obtenir. En règle générale, les mairies peuvent mettre de 2 à 3 mois pour vous répondre.

/ Installer une véranda sans autorisation

Bon à savoir : L’installation d’une petite véranda ou d’une pergola de moins de 5 m² ne nécessite aucune démarche administrative. Aménager un une petite véranda de moins de 5 m² est idéale pour créer un sas d’entrée par exemple. Elle apportera une sécurité supplémentaire et de la luminosité à votre intérieur.

/ Le recours à l’architecte

La réglementation encadre l’intervention d’un architecte. En effet, dans une zone non pourvue d’un Plan Local d’urbanisme, l’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que votre véranda dépasse les 20 m2 et que la surface totale de votre maison après agrandissement dépasse les 150 m2.

Dans une zone dotée d’un PLU votre véranda doit dépasser les 40 m2 et la surface totale de votre maison après la construction de la véranda doit excéder les 150 m2 pour que l’intervention d’un architecte devienne obligatoire.

/ La déclaration de la véranda à votre assurance

Une véranda aluminium est une nouvelle pièce accolée à votre maison qui accueillera potentiellement des meubles et objets divers ainsi que des installations électriques ou de la plomberie. Aux yeux des assureurs, cela représente un nouveau risque qu’il faut assurer.

Nous vous conseillons de déclarer votre véranda à l’assurance dès le début des travaux afin de modifier en toute sérénité votre contrat d’assurance multirisque habitation et d’être protégé en cas de sinistre ou de cambriolage. Vérifiez également que le bris de glace soit bien inclus dans votre contrat d’assurance.

/ L'incidence fiscale 

La création d’une nouvelle surface comprend des aspects fiscaux. Pour calculer l’incidence fiscale de votre véranda sur la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la taxe d’aménagement, il convient de vous rapprocher de votre centre des impôts.

Si une véranda peut avoir une incidence fiscale, notez que c’est aussi en compensation une augmentation significative de la valeur de votre maison !

Bon à savoir : l’installation d’une pergola n’a pas d’incidence fiscale

/ L'accompagnement dans vos démarches 

Entre les diverses réglementations du Plan Local d’urbanisme de votre commune et les démarches administratives, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver !

C’est la raison pour laquelle chez MENUISERIE SERVICES, nous vous accompagnons durant toutes les étapes de votre projet de véranda ou de pergola, en constituant pour vous votre dossier administratif à déposer en mairie et en assurant le suivi et les allers-retours éventuels. Nos chargés d’affaires connaissent bien les rouages de la réglementation de véranda : votre projet est entre de bonnes mains !

Avertissement : cette page a pour objet de présenter succinctement les principales aides financières, incitations fiscales et démarches administratives courantes dans le cadre de travaux, il convient de prendre les informations complètes auprès des services compétents.